Termes et conditions
Conditions Générales de Vente et d’Utilisation
ELO-AKI COUTURE – www.eloakicouture.com
Dernière mise à jour : 25/08/2026
1. Identification de l’entreprise
Le présent site est édité par :
Élodie CHAUDET, auto-entrepreneur
SIREN : 988 542 395 00021
Adresse : 12 rue Joseph Bertola, 01200 Valserhône (Bellegarde-sur-Valserine)
Email : eloakicouture@gmail.com
Téléphone : +33 6 11 96 38 94
Site : www.eloakicouture.com
2. Objet
Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre Elo-Aki Couture et ses clients dans le cadre de :
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Prestations de couture (retouches, créations sur-mesure, réparations textiles y compris animalier)
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Cours et ateliers de couture
3. Prestations proposées
Elo-Aki Couture propose :
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Retouches de vêtements
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Créations sur-mesure
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Réparations textiles pour animaux
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Créations de vêtements et d’accessoires
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Broderie
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Cours et ateliers de couture (individuels ou collectifs)
Les prestations ont lieu :
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Au domicile du client ( essayage retouche/sur mesure & cours de couture)
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A l'atelier au 12 rue Joseph Bertola 01200 VALSERHONE
4. Conditions générales (prestation sur mesure & broderie)
Toute commande sur mesure validée est ferme et définitive.
Un acompte pourra être demandé avant fabrication.
Les articles confectionnés sur mesure ne sont ni repris ni échangés, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif.
Le paiement de la facture vaut acceptation sans réserve de la commande livrée.
En cas de retard de paiement, des pénalités légales pourront être appliquées.
La marchandise reste la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral.
Toute commande de broderie validée est ferme et définitive
5. Prises de rendez-vous
Les rendez-vous sont convenus par téléphone, SMS, WhatsApp ou email ou directement à l'atelier.
6. Paiement
Modes de paiement acceptés :
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Espèces
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Carte bancaire
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Virement
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Le paiement total peut être exigé avant ou au moment de la prestation.
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Escompte de 50% demandé pour tout paiement supérieur à 150€
7. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros (€), hors taxe (HT)
T.V.A. non applicable, art. 293 B du CGI
Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
8. Annulation et modification de rendez-vous ou de cours
Toute annulation ou report doit être signalé au moins 24h à l’avance.
En cas d’annulation tardive ou d’absence du client, la prestation peut être facturée.
En cas d’annulation par Elo-Aki Couture, la prestation sera remboursée ou reportée.
9. Retards et absences pour les cours
Tout retard du client pourra entraîner une réduction du temps de la prestation sans réduction de tarif.
Un retard supérieur à 15 minutes sans information peut entraîner l’annulation de la prestation, qui sera facturée.
10. Responsabilités
Elo-Aki Couture n’est pas responsable :
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Des dommages liés à une mauvaise utilisation des articles
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Des incidents survenus lors du transport
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Des problèmes d’accès ou d’accueil sur le lieu de la prestation
11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus (photos, textes, modèles, tutoriels...) sont la propriété d’Élodie Chaudet.
Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.
12. Litiges et médiation de la consommation
Conformément aux dispositions des articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le client est informé qu'il a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'opposerait à Elodie CHAUDET (EI).
Avant de saisir le médiateur, le Client doit impérativement avoir tenté de résoudre son litige directement auprès de Elodie CHAUDET (EI) par une réclamation écrite (e-mail ou courrier postal).
Si aucune solution amiable n'est trouvée dans un délai de 6 mois à compter de cette réclamation, le Client peut saisir le médiateur retenu par Elodie CHAUDET (EI):
CM2C (Centre de Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice)
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
www. cm2c.net
13. Acceptation
En réservant un service ou en passant commande, le client accepte sans réserve les présentes conditions générales.